Le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties. Le consommateur a tout intérêt à dire la vérité, rien que la vérité, non seulement lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance, mais également au renouvellement, en cours de contrat ainsi que lors d’une éventuelle réclamation. Autrement, en cas de sinistre, l’assuré pourrait se voir refuser l’indemnisation.

Fournir les renseignements utiles

Outre les protections achetées dans un contrat d’assurance, plusieurs facteurs sont pris en compte pour établir le montant d’une prime d’assurance ou mener l’assureur à accepter ou non d’émettre un contrat. L’assuré est donc tenu de déclarer tous les renseignements qui entourent le ou les biens à assurer ainsi que son profil et celui des personnes habitant sous son toit, et qui pourraient influencer la décision de l’assureur ou la prime établie (Code civil du Québec, article 2408).

La vie évoluant sans cesse, de nouvelles circonstances peuvent survenir en cours de contrat ayant pour conséquence d’aggraver le risque ou d’en créer de nouveaux et rendant inexactes ou désuètes les informations inscrites au dossier. Afin de maintenir une protection adéquate et de permettre à l’assureur d’avoir un portrait à jour de la situation, l’assuré doit donc déclarer toute nouvelle circonstance dès qu’il en a connaissance (Code civil du Québec, article 2466), en cours de contrat ou au renouvellement de celui-ci.

En cas de sinistre, c’est à l’assuré de faire la preuve de la valeur de ce qu’il a perdu. S’il y a eu déclaration mensongère ou omission d’un élément important au moment de l’achat ou du renouvellement de la police d’assurance, c’est habituellement lors de la réclamation que cela transparaît. L’expert en sinistre est un professionnel certifié mandaté par l’assureur pour enquêter sur la cause du sinistre, déterminer si la perte est recevable en vertu du contrat d’assurance, estimer le montant des dommages et négocier le règlement. Il guide l’assuré dans la démarche de réclamation et pose également toutes les questions qu’il juge pertinentes pour mener à bien son enquête. Par conséquent, son investigation pourrait révéler certains éléments qui l’amèneraient à se questionner quant à l’exactitude des informations recueillies.

Prouver la valeur de la perte

Avoir en sa possession un inventaire de ses biens ainsi que des photos et des documents vidéo, ou mieux encore, des factures établies à son nom ou des preuves de paiement facilitera et simplifiera les démarches. La Chambre de l’assurance de dommages invite d’ailleurs les consommateurs à télécharger et à remplir le document (en format Excel) inventaire de vos biens. Sauvegardez-le sur le nuage ou imprimez-en une copie que vous conserverez en lieu sûr, hors de chez vous. Une fois l’inventaire terminé, il est recommandé de communiquer avec votre professionnel en assurance de dommages pour vérifier que vos protections sont adéquates.

Les conséquences

Quelles sont les conséquences d’une déclaration mensongère lors de la souscription d’une assurance, de son renouvellement ou en cours de contrat? Lors d’un sinistre, l’assureur indemnisera l’assuré en fonction des protections incluses à son contrat d’assurance.

Si l’assureur est en mesure de prouver que l’assuré a fait une fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription ou qu’il a omis volontairement de déclarer des éléments importants, qui auraient dû être portés à sa connaissance, il peut refuser d’indemniser l’assuré ou invoquer la nullité du contrat – qui est alors considéré comme n’ayant jamais existé – et rembourser les primes reçues en regard du contrat.

Si l’assureur ne peut pas prouver que l’assuré a agi de mauvaise foi, il devra lui verser une indemnité; cette dernière pourrait toutefois n’être que partielle. En effet, dans certaines circonstances, l’assureur aurait peut-être émis le contrat d’assurance, mais avec une prime plus élevée. L’indemnisation tiendra alors compte de la différence entre les primes versées et les primes qui auraient dû être réellement payées.

Voici quelques exemples de fausses déclarations de différentes natures¹ :

• Assuré depuis six ans avec la même compagnie, au renouvellement de son contrat, Éric n’a pas informé son assureur qu’il tenait, depuis deux ans, une petite entreprise de soudure dans son garage. Si un incendie survenait, deux cas de figure sont possibles : son assureur pourrait refuser de l’indemniser – s’il peut prouver qu’il ne l’aurait jamais assuré dans de telles circonstances –, ou il pourrait lui verser une indemnité partielle, compte tenu du montant de la prime qui aurait dû être versé pour assurer le risque.
• Lors de la souscription, Julie a déclaré n’avoir jamais eu de police d’assurance résiliée chez un autre assureur; or son assurance automobile avait été résiliée pour non-paiement de primes dix ans auparavant. Lorsque son assureur l’a découvert, le contrat a été annulé (nullité ab initio) et les primes ont été remboursées à Julie qui doit maintenant trouver un nouvel assureur.
• En assurant sa maison, Denise a déclaré en toute bonne foi que sa maison avait été construite en 1950. Lorsqu’elle a découvert qu’elle datait plutôt de 1920, elle n’en a pas informé son assureur, pour éviter que sa prime augmente. Une économie qui pourrait lui coûter cher, advenant un sinistre, puisque l’assureur pourrait annuler son contrat, refuser de l’indemniser ou lui verser une indemnité partielle.
• Marc n’a pas prévenu son assureur qu’il louait parfois son appartement à des visiteurs de passage sur une plateforme d’économie de partage. C’est en lisant un article sur Internet qu’il a découvert les risques auxquels il s’expose en n’informant pas son assureur de la situation. Il en a donc avisé son représentant en assurance de dommages lors du renouvellement de son contrat et sa prime a été ajustée en conséquence.
• Assuré depuis des années avec la même compagnie, Jean s’est retrouvé avec un casier judiciaire en cours de contrat et ne l’a pas déclaré lors du renouvellement. En cas de sinistre, cette dissimulation pourrait lui faire perdre le droit à son indemnisation et son contrat d’assurance pourrait être annulé.
• Lorsqu’elle a renouvelé son assurance habitation, Nadine ignorait qu’elle devait déclarer le berger allemand qu’elle venait d’acheter. Elle l’a appris lorsque son assureur a refusé d’indemniser pour les dommages causés par son chien à la haie de ses voisins.

¹ Il s’agit d’exemples hypothétiques qui visent uniquement à illustrer le propos.

Mentir lors d’une réclamation

Lors d’une réclamation de sinistre, il peut être tentant de cacher les circonstances ou de grossir la valeur de ses pertes. Évidemment, cela n’est pas conseillé car, si le mensonge était prouvé, l’assureur pourrait refuser d’indemniser l’assuré (Code civil du Québec, article 2472). Voici deux exemples:

• À la suite du bris d’un tuyau de la salle de bain, Carole et Pierre disent à leur assureur que des amis passaient régulièrement à leur maison pendant leur séjour de trois mois en Floride, afin de vérifier les lieux. Or, le témoignage de voisins prouve que personne n’effectuait de surveillance. En mentant sur les circonstances du sinistre, le couple pourrait se voir refuser leur réclamation pour les dommages causés à leur maison.
• À la suite d’un cambriolage, Dominique prétend s’être fait voler un téléviseur de 55 pouces acheté récemment. Compte tenu de la configuration de l’escalier qui mène au sous-sol, il est impossible d’y avoir descendu un appareil de cette taille. De plus, il n’a aucune facture ou preuve d’achat pour cet appareil. Si la déclaration s’avère mensongère, l’assureur pourrait refuser de dédommager Dominique pour l’ensemble des biens volés. Toutefois, l’assureur pourrait lui accorder une indemnisation pour les dommages causés à sa résidence lors du vol (Code civil du Québec, article 2472, alinéa 2).

Toutes les fausses déclarations ne sont pas nécessairement mensongères

Il faut toutefois distinguer les déclarations mensongères intentionnelles de celles qui sont faites par erreur, ou de bonne foi. Les tribunaux ont reconnu à plusieurs reprises que l’intention derrière la fausse déclaration est déterminante.

Ainsi, une exagération, une inexactitude, une omission, une contradiction, une erreur peuvent être faites de bonne foi, c’est-à-dire sans intention de tromper, mentir ou frauder. L’assuré fait bien souvent cette déclaration en la pensant véridique et peut donc la répéter plusieurs fois, sans mauvaise intention.

En revanche, lorsqu’une fausse déclaration est faite en toute connaissance de cause, c’est une déclaration mensongère. C’est le cas, par exemple, lorsqu’on répond non à une question dont on sait parfaitement que la réponse est oui, ou lorsqu’on gonfle le montant des biens endommagés pour obtenir une indemnisation plus élevée. On dit alors que l’assuré fait preuve de mauvaise foi.