Il n’est pas toujours facile de bien comprendre l’assurance automobile, surtout lorsque vient le temps de magasiner une assurance ou de faire une réclamation.
Voici des sujets qui figurent parmi les moins bien compris des assurés et l’information pour vous aider à vous y retrouver.
1. « Faut-il réclamer pour un accident de la route qui cause des dommages minimes? »
Faire le choix de réclamer ou pas vous appartient entièrement. Toutefois, attention: le contrat d’assurance auto vous oblige à déclarer un accident même si vous n’avez pas l’intention de réclamer. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article Déclarer et réclamer: deux actions très différentes.
2. « Est-on couvert lorsqu’on est impliqué dans un accident avec une auto qui n’est pas la nôtre? »
C’est un questionnement qui revient souvent, surtout avec la popularité grandissante de l’autopartage.
Si vous avez un accident avec une auto qui n’est pas la vôtre, l’assurance s’applique de différentes façons selon que vous êtes responsable ou non de l’accident:
- si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui couvrira les dommages (pourvu que celui-ci ait les protections requises).
- si vous êtes responsable de l’accident, le sinistre pourra être couvert par une des deux options suivantes:
- Soit par la police d’assurance du propriétaire du véhicule, pourvu que ce dernier ait souscrit les protections à son contrat;
- Soit par votre police d’assurance automobile, si vous en avez une et si vous avez l’avenant 27 (qui vise justement à couvrir les dommages à un véhicule ne nous appartenant pas).
Peu importe quel assureur paiera pour les dommages, l’accident sera inscrit au dossier de conduite de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’accident.
3. « Peut-on contester la décision d’un assureur qui a déclaré notre véhicule perte totale? »
Il est toujours possible de discuter et de négocier la décision avec votre assureur. Le processus commence par l’évaluation des dommages par un estimateur en dommages automobiles. Il évalue les coûts de réparation du véhicule en tenant compte de la valeur du véhicule au moment du sinistre. La valeur est établie en fonction de l’âge, de l’état général et de la valeur marchande.
Si le coût des réparations excède la valeur du véhicule, il sera généralement déclaré perte totale. Il arrive qu’un véhicule soit déclaré perte totale même si l’estimation des dommages est inférieure à la valeur du véhicule (par exemple, dans le cas où les dommages pourraient affecter la sécurité du véhicule). L’expérience démontre que dans le cas de certains dommages, des montants additionnels s’ajoutent fréquemment au coût des réparations une fois le travail entamé.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur de votre véhicule établie par votre assureur, vous pouvez faire la démonstration de sa valeur en documentant un dossier.
Vous pouvez aussi communiquer avec votre courtier si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur.
4. « J’ai eu un accrochage mais je n’ai pas l’intention de réclamer: faut-il le déclarer quand même? »
Oui, la loi oblige les automobilistes à déclarer tout accident de la route, même si les dommages sont minimes. Les articles 2470 et 2471 du Code civil du Québec stipulent en effet que tout sinistre mettant en jeu la garantie doit être déclaré à l’assureur.
Même si vous ne réclamez pas, le fait de déclarer l’accrochage vous permet d’avoir votre propre version des faits enregistrée au Fichier central des sinistres automobiles, et non pas seulement la version de l’autre conducteur impliqué dans l’accident.
5. « Lors d’une collision, ma responsabilité influence-t-elle l’indemnité que je recevrai? »
Il y a en effet une différence dans le montant d’indemnité que vous recevrez selon votre responsabilité dans l’accident.
- Si vous êtes responsable de la collision et que le véhicule a été endommagé, vous ne serez indemnisé que si vous avez une protection collision ou tous risques. De plus, vous devez aussi assumer la franchise indiquée à votre contrat.
- Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez indemnisé par votre assureur et ce, même si vous n’avez pas la protection collision ou tous risques. De plus, vous n’avez pas à assumer la franchise.
