Ça y est, vous avez réalisé votre rêve de posséder votre propre condo! Maintenant, vous devez protéger cette richesse en vous procurant une assurance habitation.
Sachez que votre condo doit être assuré par 2 contrats : celui du copropriétaire et celui du syndicat de copropriété. Selon la nature et l’étendue des dommages subis, il est fort probable que l’indemnisation se fasse par l’un ou l’autre des contrats, ou par les deux.
L’assurance du copropriétaire
En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d’assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.Les biens meubles;La responsabilité civile;Les améliorations faites depuis la construction.
Exemples d’améliorations locatives
- Modification des armoires de cuisine
- Modification du revêtement de plancher
- Ajout d’une thermopompe, etc.
Il est essentiel d’informer votre assureur de toute amélioration locative que vous apportez à votre unité. Ainsi, en cas de sinistre, votre assureur remplacera votre bien endommagé par une autre de qualité similaire.
Il est important de bien lire votre déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle assurance couvre chaque partie du bâtiment. La loi ne vous oblige pas à avoir une assurance habitation, c’est vrai. Toutefois, il est fort probable que votre déclaration de copropriété vous oblige à acheter une assurance de copropriétaire occupant. Dans plusieurs cas, on impose certaines protections (par exemple : un montant prédéfini en responsabilité civile, un avenant pour le refoulement d’égout, etc.).
Pour connaître vos obligations en matière d’assurance et celles du syndicat, assurez-vous de bien lire votre déclaration de copropriété!
L’assurance du syndicat de copropriété
Le syndicat des copropriétaires de votre immeuble est tenu par la Loi d’avoir une assurance contre les risques usuels (vol, incendie, etc.). Il doit détenir une couverture d’assurance dont le montant correspond à la valeur à neuf de l’immeuble.
Contrairement au contrat du copropriétaire, l’assurance du syndicat des copropriétaires est un contrat d’assurance entreprise.
L’assurance du syndicat des copropriétaires doit aussi couvrir :
- Le bâtiment lui-même, qui inclut les parties communes, telles que les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ou la toiture;
- La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire, telles que les murs, les planchers ou les fenêtres;
- Les aménagements originaux de l’unité, comme les armoires de cuisine ou la baignoire, (excluant les améliorations locatives) ;
- Les biens qui lui appartiennent, tels que le mobilier de terrasse;
- La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);
- La responsabilité civile des administrateurs ;
- Doit inclure un avenant « valeur à neuf » pour le bâtiment.
L’assurance du syndicat couvre tous les dommages au bâtiment en tenant compte des plans et devis de l’entrepreneur général qui a fait la construction, autant pour les parties communes que privatives.
À la suite d’un sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété s’assurera de remettre votre unité dans le même état qu’il était à la construction, alors que votre contrat d’assurance habitation servira à vous indemniser pour les améliorations locatives que vous auriez apportées (soit la différence de prix entre l’unité telle qu’elle était à l’origine et l’unité d’aujourd’hui, avec les améliorations que vous y avez apportées).
Exemple d’indemnisation
L’assurance du syndicat de copropriété
- Couvre la valeur de la mélamine des armoires de cuisine d’origine
L’assurance du copropriétaire
- Couvre l’excédent que vous avez déboursé pour remplacer les armoires d’origine par des armoires en érable.
